Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 20/05/2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par _______________ et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.msv74.fr est assurée par FLORIAN MOTA
SIMAO, domicilié 1840 route de marignier 74130 Ayse.
Numéro de téléphone est 0781566933
Adresse e-mail f.motasimao@arve-webdesign.com.
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription Annecy A 890 516 370 et son numéro
de TVA intracommunautaire est le FR51890516370
L’hébergeur du site www.msv74.fr est la société Hostinger, dont le siège social est situé au
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, avec le
numéro de téléphone : _______________.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.msv74.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Site internet présentant l’historique de l’entreprise, ses partenaires, ses différentes prestations de
services. Le site contient également un formulaire précis pour la réalisation de devis ainsi qu’une page
carrière.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.msv74.fr sont réputées fiables mais le site ne
garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.msv74.fr ne peut être tenu responsable de la
modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le
site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans
ce site.
Le site www.msv74.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au
téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site www.msv74.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles
aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.msv74.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier
quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains
cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.msv74.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui
être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique de confidentialité
Le site msv74.fr est la propriété de MSV 74, qui est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Nous avons adopté la présente Politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par msv74.fr, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Vous devez donc lire cette Politique de confidentialité avant d’utiliser le site msv74.fr.
Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.
Les données personnelles que nous collectons :
Lorsque vous visitez le site msv74.fr, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site, nous recueillons des informations sur les pages Web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au Site, et sur la façon dont vous interagissez avec le Site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme “informations sur les appareils”. En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l’inscription afin de pouvoir exécuter le contrat.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations recueillies automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont par ailleurs pas agrégées de manière à pouvoir identifier un utilisateur particulier du système.
Vous pouvez visiter le site Web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations permettant à quelqu’un de vous identifier en tant qu’individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d’information ou fournir d’autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre adresse électronique, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d’information ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via f.motasimao@arve-webdesign.com.
Vos droits :
Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants relatifs à vos données personnelles :
Le droit d’être informé.
Le droit d’accès.
Le droit de rectification.
Le droit à l’effacement.
Le droit de restreindre le traitement.
Le droit à la portabilité des données.
le droit d’opposition.
Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
En outre, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin d’exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple, si vous passez une commande par le biais du Site), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. En outre, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées en dehors de l’Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.
Liens vers d’autres sites web :
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ni des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site Web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web susceptible de recueillir des informations personnelles.
Sécurité des informations :
Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.
Divulgation légale :
Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou le permet, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.
Informations de contact :
Si vous souhaitez nous contacter pour mieux comprendre la présente Politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos Informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à f.motasimao@arve-webdesign.com.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site msv74.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site Le site msv74.fr est édité par la personne FLORIAN MOTA SIMAO, dont le siège social est situé 1840 Route de Marignier, 74130 Ayze, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 890 516 370. Responsable de publication FLORIAN MOTA SIMAO

Nous contacter • Par email : f.motasimao@arve-webdesign.com Hébergeur Le site msv74.fr est hébergé par la société HOSTINGER. Adresse: HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre